Marque expirée - Marque en non vigueur
LAITIERE DE LA MOTTE
Numéro de dépôt :
3494091
Date de dépôt :
10/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/04/2017
Présentation de la marque LAITIERE DE LA MOTTE
Déposée le 10 avril 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LAITIERE DE LA MOTTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LAITIERE DE LA MOTTE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LAITIERE DE LA MOTTE est expirée depuis le 10 avril 2017.
LAITIERE DE LA MOTTE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-37
Publication - Publication le 18 mai 2007 au BOPI 2007-20